Depuis Septembre 2014, le dispositif Pinel permet d’investir dans un bien immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts sur le prix du logement. Cette réduction s’applique en fonction du nombre d’années de location.
Vous envisagez de réaliser un investissement immobilier ? Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la loi Pinel afin que vous puissiez profiter de ce dispositif et investir facilement dans un projet immobilier locatif neuf.
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Définition de la loi Pinel
Ainsi, elle s’élève à 12% pour une location de six ans sur le prix de l’habitation, 18% pour une location de neuf ans, 21% pour une location de douze ans. Ce dispositif est accessible jusqu’à fin décembre 2022. Une fois cette date passée, le taux de défiscalisation sera progressivement réduit pour arriver en 2024 respectivement à 9%, 12% et 14%.
Le dispositif Pinel n’est applicable que dans certaines zones bien définies, désignées comme A, Abis et B1. Il s’agit entre autres des grandes villes. Les zones B2 et C, qui englobent les villes moyennes (moins de 250 000 habitants) et les zones rurales, ne sont pas éligibles.
Bon à savoir : Il est possible de bénéficier du dispositif Loi Pinel tout en louant le logement à un membre de sa propre famille.
Le Duflot n’était possible que sur une durée de 9 ans seulement. Avec ses trois durées différentes, la loi Pinel propose un dispositif beaucoup plus souple.
Conditions de la loi Pinel
La loi Pinel ne s’applique qu’aux logements neufs. Il peut s’agir d’une maison comme d’un appartement, mais le régime de la TVA doit être à hauteur de 20%.
Dans certains cas, un logement ancien ayant été refait à neuf peut être éligible. Il peut être intéressant de se renseigner en amont.
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Il doit impérativement s’agir d’un investissement locatif dans un logement neuf. Ce dernier doit être loué en tant que résidence principale. Pour bénéficier de la loi Pinel, le propriétaire a un an à partir de la fin des travaux pour trouver un locataire dont les revenus ne dépassent pas un certain montant.
Attention toutefois, la loi ne permet d’investir que dans un à deux biens immobiliers neufs maximum par année, à raison de 300 000 euros maximum.
Loyers plafonnés
Les loyers sont également soumis à un plafond, de 10 à 20% moins chers que les loyers pratiqués sur le marché libre. Un investissement avec le dispositif Pinel n’est possible que dans une zone où l’offre locative est moins importante que la demande. Ainsi, les propriétaires peuvent aisément trouver des locataires.
Ce dispositif est donc un véritable avantage pour toutes les personnes souhaitant devenir propriétaire d’un bien immobilier. Il a d’ailleurs permis la réalisation de nombreux projets depuis son lancement en 2014.